Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site BiscaRhum, exploité par PBC, dont le siège social est situé 5 rue fenelon 33000 Bordeaux.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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Article 2 – Identification du vendeur
BiscaRhum
Entreprise : PBC
Forme juridique : SASU
SIRET : 987 532 330 00014
Adresse : 5 rue fenelon 33000 Bordeaux.
Email : notrebonrhum@hotmail.com
Téléphone : 0632897736
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Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des rhums infusés élaborés artisanalement à Biscarrosse.
Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec le plus grand soin possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les visuels et les produits livrés sans engager la responsabilité du vendeur.
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Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
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Article 5 – Commande
Toute commande effectuée sur le site constitue une offre d'achat des produits sélectionnés.
Le contrat de vente est considéré comme conclu à compter de la confirmation de commande adressée au client par courrier électronique.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
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Article 6 – Conditions d'âge
Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique :
La vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
En validant sa commande, le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité légale d'acheter des boissons alcoolisées.
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Article 7 – Paiement
Le paiement des commandes est effectué par :
- Carte bancaire via [Prestataire de paiement]
- [PayPal si utilisé]
- [Autres moyens de paiement le cas échéant]
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Les données bancaires ne sont jamais conservées par BiscaRhum.
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Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine.
Les commandes sont expédiées sous [Délai moyen d'expédition] jours ouvrés après validation du paiement.
Les livraisons sont assurées par [Nom du transporteur].
Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard exceptionnel indépendant de la volonté du vendeur, aucune indemnité ne pourra être exigée.
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Article 9 – Réception des produits
Le client est tenu de vérifier l'état du colis lors de la réception.
Toute anomalie constatée devra être signalée dans les meilleurs délais à :
notrebonrhum@hotmail.com
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Article 10 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits devront être retournés dans leur état d'origine, non ouverts et non utilisés.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification des produits retournés.
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Article 11 – Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des dispositions relatives à la garantie contre les vices cachés prévues par le Code civil.
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Article 12 – Responsabilité
La responsabilité de BiscaRhum ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits vendus, de consommation excessive ou de non-respect des recommandations d'usage.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
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Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
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Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site BiscaRhum (textes, photographies, logos, illustrations, graphismes et contenus) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
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Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de procédure applicables.
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Dernière mise à jour : 10/06/2026